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Amendement à la loi-programme "Financement de missions particulières dans le cadre de la surveillance de denrées alimentaires"
Amendement à un projet de loi
Loi modifiant les lois électorales en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote pour les élections des Chambres législatives fédérales, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophone et amendements n°s 27 à 30, de MM. De Man et Tastenhoye, n°s 31 et 32 de M. Langendries et consorts, n°s 33 à 37 du gouvernement , n°s 38 à 41 de Mmes Van de Casteele et Van Weert et n° 42 de MM Leterme, Vanpoucke en Viseur
Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote - amendements n°6 de MM. De Man et Tastenhoye, n°s 7 et 8 de M Langendries et consorts et n°s 9 et 10 du gouvernement et n°11 de Mmes Van de Casteele et Van Weert
Proposition de loi
Decreet houdende de vergunning van verblijven en de erkenning van organisaties die een werking uitoefenen in het kader van "Toerisme voor Allen"
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse regering houdende vaststelling van de kiesprocedure voor de Raad van het Gemeenschapsonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de toekenning en de vaststelling van het vakantiegeld van het gemeentepersoneel en het provinciepersoneel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif au statut des militaires transférés du cadre administratif et logistique de la police fédérale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2001-2002 en vue de la poursuite des études de médecine
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française