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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1991 désignant les services publics qui interviennent dans la mise en oeuvre des règles établies par l'autorité de la C.E.E. en application de l'article 87 du Traité instituant la Communauté économique européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation des modalités d'enregistrement des entreprises de courtage matrimonial
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 3 désignant les personnes et les entités auprès desquelles doit être introduite la demande de communication des données à caractère personnel fondée sur l'article 10 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire et l'arrêté ministériel du 20 février 1975 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élèves de l'Ecole royale militaire
Projet d'arrêté royal
Amendements au projet de loi-programme
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la rémunération du président et des membres ordinaires du conseil d'administration de LA POSTE
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la production et la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait
Projet d'arrêté royal