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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 17.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon complétant le Code wallon de l'Aménagement du territoire et de l'urbanisme et organisant une aide financière en faveur des personnes physiques pour la rénovation d'un site d'activité économique désaffecté

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 17.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional wallon du 10 mars 1983, relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour le traitement des déchets ménagers

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 18.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon pris en application de l'article 5 § 2 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux Parc naturels. Règlement relatif au dossier joint par le Pouvoir organisateur à la demande d'approbation de la décision de création, de modification des limites ou de suppression d'un Parc naturel

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon