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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.783 résultats

    • Avis

    Avis 60.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'État d'Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014

    Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 59.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2016
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende de uitvoering van het decreet van 24 juni 2016 houdende de Vlaamse sociale bescherming

    Aide aux personnes - Assurance soins — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 59.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2016
    Chambre:
    4-VR VAC
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012), faite à Strasbourg le 27 septembre 2012

    Transport — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 60.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son Gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Jérusalem le 11 novembre 2013

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 60.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 9 juin 2010

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 60.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 9 juin 2010

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 59.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret conjoint de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire française relatif à la coopération au développement, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution

    C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne