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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9.994 résultats

    • Avis

    Avis 32.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 32.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2001
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration d'un plan-directeur couvrant la mise en oeuvre de zones 30, zones résidentielles et piétonnes, dans le réseau de quartier

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 32.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2001
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions d'homologation des brevets d'animateur et de coordinateur de centres de vacances

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2001
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit tot regeling van de bevoorrading van de vinkeniers en tot stimulering van de vinkenkweek in 2001 in het Vlaamse Gewest

    Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 32.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2001
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2001
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal d'exécution de la loi du 10 août 2001 portant adaption de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe, à l'exception de l'assurance-vie

    Projet d'arrêté royal