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Decreet houdende de wijziging van artikel 339 van de programmawet (I) van 24 december 2002
Politique de l'emploi — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 25, §1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé, pour la profession d’orthoptie
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Ordonnance relative à l’octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales
Sport et autres — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Bien-être des animaux — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 13 juli 2006 betreffende de opname van gehandicapten in woonressources
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2016
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, fait à Munich le 18 février 2017
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l’agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d’orthoptie
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l’Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2016
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur des articles 177,179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d’orthoptie
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal