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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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6.390 résultats

    • Avis

    Avis 20.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 2 juillet 1987 érigeant en entreprise régionale de production et d'adduction d'eau le service du ministère de la Région wallonne chargé de la production et du grand transport d'eau

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 21.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 15 octobre 1987 relatif aux missions, à l'organisation, au financement et à la gestion du Fonds wallon d'avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon