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Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions d'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées agricoles assimilées aux eaux usées domestiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant l'article 4, § 2, du décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du logement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant fixation du statut du personnel de l'Institut scientifique de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon créant une cellule de crise destinée à prendre des mesures de sauvegarde chaque fois qu'un cataclysme met en péril le patrimoine forestier wallon
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés et à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif au patrimoine de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglementant les prélèvements de tubifex (Tubifex tubifex) et de vers de vase (chironomus spp) dans la nature
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Comité consultatif des transports publics de personnes par route
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon