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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces bicolores de 10 Ecu et de 20 Ecu, millésimées 1990 et 1991
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant création d'un Conseil consultatif de la main d'oeuvre étrangère
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal interdisant l'incinération en mer des déchets industriels
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la dissolution de l'Institut national des industries extractives et au transfert de ses missions, biens, droits et obligations à la Région wallonne
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés
Avant-projet de loi
Loi contenant certaines dispositions relatives à la santé publique
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1977 relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles d'un candidat militaire du cadre actif ou d'un millicien, candidat officier de réserve ou sous-officier de réserve
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1980 fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires
Projet d'arrêté royal