Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.402 résultats
Arrêté royal portant la prolongation unique de la période d'application des zones d'aide autour de Genk, Turnhout et Zaventem-Vilvorde
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment, pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, à l’accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d’adresses
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2020 portant exécution des articles 47, § 1, et 51, § 5, de l’arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d’assurance obligatoire soins de santé
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour les années 2020 et 2021
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 5, 37 en 55/1 van het besluit van de Vlaamse Regering van 28 september 2018 houdende het terugkommoment in het kader van de rijopleiding categorie B en tot opheffing van bijlage 2, 5, 6 en 7 bij dat besluit
Sécurité routière — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2019 relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’Emploi et de la Formation professionnelle
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d’adresses
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 et du 26 novembre 2020 concernant les modalités d’octroi des subventions pour les vélos
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi