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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 79.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2026
    Chambre:
    17-2/V
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Région Bruxelles-capitale

    Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) en vue de modifier la composition et le fonctionnement de la Commission régionale de développement ainsi que certaines modalités de fonctionnement de la Commission Royale des Monuments et des Sites déposée par MM. Geoffroy COOMANS DE BRACHÈNE (FR), Stijn BEX (NL), Mustapha AKOUZ (FR), Mme Imane BELGUENANI (NL), MM. Alain DENEEF (FR), Pascal SMET (NL), Benjamin DALLE (NL) et Mme Loubna AZGHOUD (FR) (Par. Parl., Parl. Rég.Brux.- Cap., 2025-2026, n° A-30/1)

    Aménagement du territoire — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 79.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2026
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet tot wijziging van het decreet van 10 juni 2016 houdende de erkenning en subsidiëring van de georganiseerde sportsector, wat betreft de subsidiëring van een multisportfederatie en de beleidsfocussen kansengroepen, innovatie en professionalisering van het trainersbeleid

    Sport et autres — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 79.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2026
    Chambre:
    17-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la chambre de recours de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d’enseignement de la Communauté française

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 79.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2026
    Chambre:
    17-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la chambre de recours de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 79.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2026
    Chambre:
    17-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la chambre de recours de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts d’Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 79.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2026
    Chambre:
    17-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la chambre de recours de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par l’arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d’inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médicaux-sociaux

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 79.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2026
    Chambre:
    17-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la chambre de recours de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l’Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)