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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.795 résultats

    • Avis

    Avis 41.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2006
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 17 juillet 2003 déterminant les modalités d'octroi de subventions aux communes pour l'engagement ou le maintien de l'engagement d'un ou plusieurs conseillers en aménagement du territoire et en environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 41.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2000 fixant les critères et la procédure d'octroi des autorisations individuelles préalables à la construction de lignes directes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 41.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le montant maximal par page copiée pouvant être demandé au patient dans le cadre de l'exercice du droit d'obtenir une copie du dossier de patient le concernant

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 41.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot opheffing van het besluit van de Vlaamse Regering van 8 november 2002 betreffende de steun voor de begeleiding van land- en tuinbouwers in moeilijkheden of in reconversie, en tot opheffing van het ministerieel besluit van 17 februari 2003 betreffende de steun voor begeleiding van land- en tuinbouwers in moeilijkheden of in reconversie

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 41.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

    Avant-projet de décret de la Région wallonne