Avis 24.529 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-11-1995
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
700 résultats
-
-
Avis 24.755 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-11-1995
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de dispositions de la loi du 9 décembre 1994 portant modification de certaines dispositions relatives à la gendarmerie et au statut de son personnel et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 relatif à l'emploi et au retrait d'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
-
Avis 24.750 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-11-1995
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 24.073 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-11-1995
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Decreet vaststelling van het statuut van de niet-professionele sportbeoefenaar
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
-
Avis 24.734 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-11-1995
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans communaux de développement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 24.736 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-11-1995
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu du plan communal de développement et à la présentation générale du dossier de base
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 24.735 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-11-1995
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions aux Communes pour l'élaboration de leur plan communal de développement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 24.710 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-11-1995
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1995 portant création d'une structure de concernation entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs, ainsi que d'une banque de données relatives au secteur hospitalier
Projet d'arrêté royal
-
Avis 24.722 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-11-1995
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Decreet betreffende de waterkeringen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
-
Avis 24.727 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-11-1995
- Chambre:
- 9
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 19 avril 1995 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française