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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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modifiant certaines dispositions relatives à l'exercice de l'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux chèques-formation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret supprimant l'homologation du certificat de fin d'études de l'enseignement secondaire supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 12 juin 1981 fixant la procédure d'enquêteDoc. CCF 193/1 (96-97) déposée par M. Van Eyll et Mme Persoons
Proposition de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret supprimant l'homologation du certificat de fin d'études de l'enseignement secondaire supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au sein de l'Institut scientifique de service public ou du Ministère de la Région wallonne des membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidemiologie transférés à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant les principes généraux relatifs au régime et aux règles de fonctionnement applicables aux lieux, situés sur le territoire belge et gérés par l'Office des Etrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu en application des dispositions visées à l'article 74/8, § 1, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour les prestations relatives au jaugeage des bateaux de navigation intérieure et modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume
Projet d'arrêté royal