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Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à l’octroi, pour la location de containers, d’une intervention financière aux entreprises sinistrées à la suite des inondations survenues du 14 au 16 juillet et le 24 juillet 2021
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 relatif au télétravail
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du ... (date) dérogeant à l'article 22, § 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle en ce qui concerne l'échange des demandes de renouvellement d'agrément en qualité de centre d'insertion socioprofessionnelle pour l'année 2022-2023
Formation et autres — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l'article 22bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) relatif à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2019 relatif à la subvention globale destinée à couvrir les frais d’administration des caisses privées d’allocations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de I'article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon