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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté ministériel modfiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant les annexes II et III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, ainsi que l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet houdende de Vlaamse Codex Fiscaliteit
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la visite gratuite de journalistes professionnels au sein des établissements scolaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Amendement n° 20 et sous-amendement n° 22 à la proposition de loi modifiant la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées en vue d'interdire les mouvements non démocratiques
Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant l'article 65 de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 2 février 2012 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de reconnaissance des Centres de ressources en éducation aux médias
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à la Convention concernant le travail décent pour les travailleurs et travailleuses domestiques, adoptée à Genève le 16 juin 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone