Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.915 résultats
Arrêté royal modifiant les articles 27, 36, 38, 46, 63, 68, 114, 116 et 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la procédure de traitement des demandes de réutilisation des informations du secteur public ainsi que la surveillance de l’obligation de mise à disposition des documents administratifs
Publicité de l'administration — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 25 décembre 2016 instituant des amendes administratives applicables en cas d’infractions aux lois sur la navigation
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les conditions de réutilisation des informations du secteur public
Publicité de l'administration — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses lois relatives aux dépenses électorales et au financement des partis politiques, en matière de sponsoring
Élections — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 avril 2008 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d’accès aux et de réutilisation des documents administratifs
Publicité de l'administration — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 41, § 1, deuxième alinéa, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, en vue de déterminer le contenu concret au programme de détention limitée et de surveillance électronique
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Loi relative aux services postaux
Poste — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2013 relatif à l’exécution des chantiers en voirie
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret modifiant le Code civil afin de reconnaître le statut spécifique des animaux
Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Région wallonne