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Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatif à la prolongation de la dispense des cotisations sociales en tant que travailleuse indépendante en cas de maternité
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant création au sein de Fedris d'un Comité technique chargé de la prévention des maladies professionnelles et l'arrêté royal du 29 janvier 2013 déterminant les conditions dans lesquelles le comité de gestion des maladies professionnelles peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation d'une maladie
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la prévention des absences de longue durée
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions permettant aux titulaires du titre professionnel de sage-femme de procéder à la vaccination des jeunes enfants en exécution de l’article 45, §2, de la loi relative à l’exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l’Accord-cadre avancé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, fait à Bruxelles le 13 décembre 2023
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi relatif à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur de la Justice avec le Code pénal du 29 février 2024
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment aux amendements à l’Accord portant création du Fonds africain de développement, adoptés à Charm el-Cheikh par résolution n° F/BG/2023/04 à la 49ème Assemblée annuelle du Conseil des gouverneurs du Fonds africain de développement le 23 mai 2023
Coopération au développement — Avant-projet de loi