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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN"
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, et de l'arrêté royal du n21 octobre 2002 portant exécution de l'article 29, §§1 et 5 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de miutualités
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 5 maart 2004 betreffende de puntenenveloppen voor de scholengemeenschappen basisonderwijs en het besluit van de Vlaamse regering van 17 juni 1997 betreffende de personeelsformatie in het gewoon basisonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de uitvoering van het decreet van 4 april 2003 betreffende het sociaal-cultureel volwassenenwerk
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel fixant l'indemnité de garde pour la fonction de Directeur de l'Aide médicale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles International
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française