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Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats arabes, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal autorisant l'Université de Liège à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une activité de recherche portant sur les formes de participation et de mobilisation politiques des catégories ethniques dans différents pays européens
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de coopération culturelle et technique, fait à Bruxelles le 16 novembre 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi relative à la libéralisation de la colombophilieDéposée par M. CoveliersDoc. Sén. (95/96) 223/1
Proposition de loi
Décret modifiant l'art. 253 du Code des impôts sur les revenus et visant à faire bénéficier de l'exonération du précompte immobilier, les résidences-servicesDéposée par MM. G. Hollogne et ConsortsDoc. CRW (96/97) 292/1
Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1995 fixant la rémunération et l'indemnité pour frais de parcours et de séjour des membres de la Commission d'évaluation des actifs de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant assentiment au Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, fait à Turin, le 21 octobre 1991
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant exéc. art. 1, al. 3, de R187 30 décembre 1982 relatif à la création de centres de coordination
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, fait à Bruxelles le 26 octobre 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne