Avis 19.629 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret ratifiant l'acte de cession du site d'Athus à l'Intercommunale I.D.E.LUX
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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Avis 20.099 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Décret relatif à la revitalisation des centres urbains
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 20.613 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Décret relatif aux monuments, aux sites et aux fouilles
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 20.499 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Région wallonne
Arrêté délimitant la catégorie des eaux usées agricoles assimilées aux eaux usées domestiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 20.435 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 20.845 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 21.891 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret créant des fonds budgétaires en matière de travaux publics
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 22.169 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 22.293 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au plan de tir de l'espèce cerf
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 22.787 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux potabilisables
Avant-projet de décret de la Région wallonne