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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 21 april 1999 betreffende de verdeling van de personeelsleden die ten behoeve van het secundair onderwijs een verlof krijgen voor de effectieve begeleiding van de vorming en de ondersteuning van de scholengemeenschappen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif au Comité d'accompagnement de la Centrale des Crédits aux Particuliers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante)
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel approuvant la convention entre la S.A. Fortis Banque Assurances et la S.A. Fortis AG de transfert des capitaux de rentes, constitués auprès de la S.A. Fortis Banque Assurances, pour le paiement des rentes d'accidents du travail
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Hongrie relative à la coopération policière et à la coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée, faite à Bruxelles le 4 novembre 1998
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la Coopération policière, fait à Bruxelles le 29 juin 2000
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1. Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union Internationale des Télécommunications; 2. Instrument d'amendement à la Convention de l'Union Internationale des Télécommunications, faits à Minnéapolis le 6 novembre 1998
Avant-projet de loi
Loi modifiant les articles 49, alinéa 2 et 52, alinéa 4 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
Avant-projet de loi