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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en vue d’insérer un dispositif en matière de subventionnement du soutien à l’emploi dans les secteurs de l’action sociale et de la santé
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 26 april 2013 houdende vaststelling en organisatie van de indeling van geslachte runderen en van geslachte varkens
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant abrogation de l’arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord
Transport — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot aanpassing van de regelgeving betreffende het vervoer van gevaarlijke goederen over de weg aan de wetenschappelijke en technische vooruitgang
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 20 februari 2014 tot vaststelling van de nadere regels voor raamovereenkomsten over de subsidiëring van verenigingen en inrichtingen voor personen met een handicap
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne les prestataires de services d’investissement, de l’article 20 de la loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Décret visant à modifier le Titre IV du Livre premier du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’améliorer et de renforcer la consultation populaire communale, déposée par MM. Hazée et Daele (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1312/001)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté royal révisant certaines limites d'âge pour le recrutement externe et interne des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession, l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et l'arrêté royal du 14 septembre 2016 fixant les rétributions pour l'exécution des formalités hypothécaires et pour la délivrance des copies et des certificats
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal