Avis

• Avis

Avis 21.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté de l'exécutif régional wallon réglant l'octroi des subventions pour les investissements des organismes d'épuration agréés

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 21.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant approbation de l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, conclu à Namur le 17 novembre 1990

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 21.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 22.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de la promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 25 novembre 1992 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 22.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté établissant les modalités de constitution et de gestion des garanties locatives pour les logements donnés en location par la SRWL ou par les sociétés agréées par celle-ci

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 22.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant la liste du partrimoin exceptionnel de la Région wallonne

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 22.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux plans de réhabilitation

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 24.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret instituant le congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement en vue de l'exercice d'un mandat de membre du Conseil ou du Gouvernement

Avant-projet de décret de la Région wallonne

• Avis

Avis 26.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon instituant la commission de recours en matière de stage des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne

Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

• Avis

Avis 68.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2021 relatif à l’octroi d’une intervention complémentaire en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)