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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 69.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2021
    Chambre:
    4-VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l’examen des clusters et collectivités, en vue de l’application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2021
    Chambre:
    4-VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l’examen des clusters et collectivités, en vue de l’application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 69.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2021
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2021
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2020 portant exécution des articles 47, § 1 et 51, §5 de l’arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d’assurance obligatoire soins de santé

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2021
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements impactés par décisions dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2021
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal suspendant l’introduction des projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail sur base de l’arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, §3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses, en conséquence de la situation liée au COVID-19

    Emploi — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)