Avis 62.627 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-12-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
5.833 résultats
-
-
Avis 62.588 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-12-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi urgente portant confirmation de l'arrêté royal du 21 avril 2016
Environnement — Avant-projet de loi
-
Avis 62.549 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en ce qui concerne l'assimilation des périodes d'études
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
-
Avis 62.550 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions diverses en matière de statut social des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Avant-projet de loi
-
Avis 62.551 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne l'influence de la réforme des cotisations sur les pensions
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 62.541 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-12-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant réforme de la régularisation des périodes d'études dans le régime de pension des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
-
Avis 62.537 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses en matière de relance économique , de cohésion sociale, de lutte contre la fraude fiscale et de modernisation des procédures de récouvrement
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
-
Avis 62.538 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendements au projet de loi-programme
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
-
Avis 62.572 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-11-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 21 avril 2016
Environnement — Avant-projet de loi
-
Avis 62.466 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-11-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'exécution concernant les compensations en faveur des entreprises du secteur primaire touchées par la crise du fipronil
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal