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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret modifiant différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif aux jetons de présence et aux frais de parcours et de séjour du président et des membres du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi adaptant les dispositions du Code judiciaire relatives à l'élection et à la désignation des membres du Conseil supérieur de la justice
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal de présentation d'un projet de loi modifiant des articles 2 et 15 de la loi du 1 avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
Infrastructure (Régie des Bâtiments) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux
Politique scientifique — Projet d'arrêté royal