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Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 19 maart 2004 betreffende het lokaal sociaal beleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les aptitudes physiques requises des candidats à certains emplois d'agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant, notamment en matière d'épargne-pension, l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté royal fixant le montant et les modalités d'imputation et de versement de la redevance due par le titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire
Avant-projet de loi
Décret-programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux personnels administratif et ouvrier de l'enseignement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française