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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal fixant les conditions et les règles pour l'obtention, le maintien et le retrait de l'agrément de l'exercice de la kinésithérapie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 soumettant à la prescription médicale la délivrance des médicaments à usage humain oral qui contiennent certaines associations d'analgésiques
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Macao relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 16 novembre 1994
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au Transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992
Avant-projet de loi
Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle et les compétences-clés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle et les compétences-clés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 8 décembre 1993
Avant-projet de loi
Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
Avant-projet de décret de la Région wallonne