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Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) insérant dans le Code réglementaire wallon de l’Action Sociale et de la Santé, des mesures de lutte conter le congédiement abusif des personnes en situation de handicap des services qui les accueillent ou les hébergent
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ( (Doc. Parl. wall., 2018-2019, n° 1381/1)
Politique de l'énergie — Proposition de décret de la Région wallonne
Amendement à une proposition de décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité, proposé par M. Stoffels (Doc. Parl. wall., 2018-2019, n° 1381/3)
Politique de l'énergie — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Décret du ... portant subventionnement des opérateurs de stimulation de l'économie
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 20 februari 2014 tot vaststelling van de nadere regels voor raamovereenkomsten over de subsidiëring van verenigingen en inrichtingen voor personen met een handicap
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure consécutive à la suspension d'un permis d'urbanisme, d'un permis de lotir ou d'un certificat d'urbanisme
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Collège de prévention
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant interdiction de détention, d'élevage et de commercialisation des chats hybrides et des chats « Fold »
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 9 november 2018 betreffende de uitvoering van het decreet van 13 december 2013 houdende de ondersteuning van de professionele kunsten
Beaux-arts — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la collecte de données en vue de l'établissement des comptes nationaux trimestriels
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal