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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions de soins de santé acquises dans un État membre de l’Union européenne autre que la Belgique
Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal de présentation du projet de loi portant création d’un service administratif à comptabilité autonome chargé des affaires consulaires
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de fiscale gunstmaatregelen die verbonden zijn aan natuurbeheerplannen
Aménagement rural et conservation de la nature — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant exécution de l'article 35, § 2, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la déchéance de la nationalité belge (déposée par Mme Sarah Smeyers et M. Koen Metsu et Mme Sophie De Wit) (Doc. parl., Chambre, 2015-2016, n° 54-1968/001)
Nationalité — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 août 2002 portant règlement du « Pick-3 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et l’arrêté royal du 18 janvier 2008 portant le règlement du « Keno », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d’information associés aux informations visées à l’article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 4 mai 2016 portant création du Service fédéral d’audit interne, en ce qui concerne le Service public fédéral Finances
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté royal