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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.487 résultats

    • Avis

    Avis 57.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-07-2015
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 3, § 2 de l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

    PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-07-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant des missions à un Haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises

    Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 57.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-07-2015
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en matière de soins de santé transversaux

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-07-2015
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être octroyée pour le traitement prophylactique en cas d'exposition non-professionnelle au virus de l'immunodéficience humaine ou d'exposition professionnelle non prise en charge par l'assurance accident du travail, ni par le Fonds des maladies professionnelles ni par une autre assurance en Belgique ou à l'étranger aux Centres de référence VIH/SIDA ayant signé une convention avec le Comité de l'assurance de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-07-2015
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-07-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le programme de l'École royale militaire pour l'année académique 2015-2016 et modifiant diverses dispositions relatives au conseil de perfectionnement et d'instruction de l'École royale militaire

    Défense — Projet d'arrêté royal