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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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798 résultats

    • Avis

    Avis 36.482 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 36.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2004
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 36.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel relatif à l'allocation de formation pour les adjudants et sous-officiers supérieurs du cadre actif, appartenant au niveau C

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 36.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Projet d'arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 fixant la procédure de retrait et de suspension de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers

    Projet d'arrêté royal