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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9.994 résultats

    • Avis

    Avis 25.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant abrogation du règlement du 24 octobre 1963 du Conseil provincial du Brabant et relatif à l'octroi de subventions aux Services d'aide aux familles et aux personnes âgées, agréés et subventionnés par l'Etat

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 25.634 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering reglementering van de subsidiëring van bijzondere initiatieven ter bevordering van de Vlaamse aanwezigheid in Brussel

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 25.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 25.635 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret relatif à la reconnaissance de handicap, à l'inscription dans un centre ou un service pour personnes handicapées et à la demande d'intervention de la Commission communautaire française

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 25.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone contrôle des absences pour maladie au ministère de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 25.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone contrôle des absences pour maladie au ministère de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 25.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-1996
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française applic. art. 6, § 2 le décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission, des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française