Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal déterminant la forme et le contenu des modèles de rapports, de comptabilité simplifiée et de requête pris en exécution de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des dispostions relatives aux brevets d'invention et aux certificats complémentaires de protection de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 24, 136, 154, 161 et 163bis et insérant un article 71ter à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage relative à la procédure de la carte de contrôle électrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant extension de l'application de l'article 4 de la loi du 24 février 2003 concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale et concernant la communication électronique entre des entreprises et l'autorité fédérale à l'assuré social
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la procduction industrielle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle du tourisme et de l'hôtellerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant une investigation statistique obligatoire relative aux transports routiers de marchandieses réalisés pour compte propre et pour compte de tiers effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête annuelle sur l'estimation de la récolte des cultures agricoles et le fermage effectuée par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant les annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant des mesures préventives contre la trichomoniase et la vibriose chez les bovins, causées par trichomonas-foetus et par vibrio-foetus
Projet d'arrêté royal