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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.568 résultats

    • Avis

    Avis 31.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot regeling van de steun aan projecten van technologisch onderzoek en ontwikkeling van het bedrijfsleven in Vlaanderen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 31.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5000 francs et de pièces en argent de 500 francs, à l'occasion de la présidence belge de l'Union européenne

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 31.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2001, à l'occasion de la présidence belge de l'Union européenne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 31.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'article 2, § 7, e, 2ème alinéa de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale