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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2009 fixant les dispositions administratives et pécuniaires de la carrière de certains membres du personnel du SPF Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 21 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 19 relatif au régime de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des petites entreprises
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires.
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'arrêté royal de 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National.
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses
Avant-projet de loi