Avis 33.650 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-09-2002
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté portant condition sectorielle relative à l'élevage de porcins et autres suidés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Avis
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Avis 33.664 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-09-2002
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté portant condition sectorielle relative au déversement de fibres d'amiante : à rattacher à la rubrique n°90.10
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 33.744 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-09-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de Surveillance de l'Association européenne de Libre échange, signé à Bruxelles le 6 juillet 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 33.748 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-09-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Estonie, fait à Bruxelles le 14 décembre 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 33.747 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-09-2002
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Estonie, fait à Bruxelles le 14 décembre 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 33.890 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-09-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté portant exécution du décret du 21 mars 2002 organisant le partenariat et le financement général des provinces wallonnes et du décret du 21 mars 2002 organisant le partenariat entre la Région et les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 34.063 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-09-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel portant approbation du règlement des avances de la Société wallonne du Logement
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 33.889 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-09-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 33.888 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-09-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat, les Communautés, la Commission Communautaire Commune, la Commission Communautaire Française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 33.811 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-09-2002
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale
Avant-projet de décret de la Région wallonne