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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exéc. le décret du relatif à l octroi et au paiement d'une prime syndicale à certaines membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française minerval dans l'enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon application du règlement (CEE) n° 259/93 du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté Européenne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet wijz. het decreet van 24 juli 1991 houdende subsidieregeling van verenigingen voor amateuristische kunstbeoefening in het kader van het Nederlandstalig sociaal-cultureel vormings- en ontwikkelingswerk
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant art. 52 la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Proposition de loi
Decreet inrichting van het bestuur van de Vlaamse autonome hogescholen in de Vlaamse Gemeenschapvoorstel ingediend door dhr J Tavernier en csDoc. Vlaamse Raad 519 (1993-1994) - nr 1
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant certaines dispositions relatives à la gendarmerie et au statut de son personnel
Proposition de loi
Décret modifiant et complétant le le décret du 25 octobre 1984 instituant la SRWL
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Decreet vaststelling van het wapen en de vlag van de provincies
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet herstructurering van GIMV, GIMVINDUS, VMH, MIJNEN en LIM
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid