Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnées le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant les règles selon lesquelles les hôpitaux doivent communiquer les données relatives au "Treatement Demand Indicator" au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 9 décembre 2004 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale et modifiant l'article 90ter du Code d'instruction criminelle
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2007 organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions de greffier en chef, greffier, greffier adjoint et d'expert, d'expert administratif et d'assistant de greffe de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du comité de coordination créé par l'article 150ter du Code judiciaire
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'affrètement et la formation des prix dans la navigation intérieure
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi en matière de transparence financière des soins de santé
Avant-projet de loi