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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Decreet tot oprichting van het Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuur als Gewestdienst met Afzonderlijk Beheer
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif à la Commission de Transparence
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations complémentaires à certaines catégories de militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret relatif aux fonds budgétaires, pris en application des dispositions de la loi du 28 juin 1989 concernant la suppression et la réorganisation de fonds budgétaires
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet tot wijziging van het decreet van 5 maart 1985 houdende regeling van de erkenning en subsidiëring van voorzieningen voor bejaarden
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant création et organisation de la commission de conciliation du contentieux relatif à l'indemnité visée par la loi du 10 janvier 1955 relative à la divulgation et à la mise en oeuvre des inventions et des secrets de fabrique intéressant la défense du territoire ou la sûreté de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté fixant les règles de répartition du Fonds spécial d'aide aux communes bruxelloises en difficulté
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende het Algemeen Welzijnswerk
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projects de recherche européens et internationaux
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon