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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal prorogeant d'un an, à la Régie des Postes, le délai pour l'introduction des demandes de mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la communication du pays de provenance des étrangers, du numéro de carte d'identité et de la filiation des Belges et des étrangers inscrits dans les registres de population
Projet d'arrêté royal
Loi dépourvu d'intiulé mais présenté en ces termes dans la lettre du Ministre: "ontwerp van wet betreffende het bevestigen van de heffing en de inning van de opcentiemen op de onroerende voorheffing van de provincie Brabant voor 1988
Avant-projet de loi
Arrêté portant certaines mesures de promotion sociale en faveur du personnel de la Radio-télévision belge de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Decreet betreffende de functietoelagen
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
Décret portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Quatrième convention ACP-CEE de Lomé avec protocoles, Acte final et déclarations annexées, procès-verbal de signature et annexes signés à Lomé le 15 décembre 1989; 2.a. accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté; b. accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la 4ème Convention ACP-CEE, signés à Bruxelles, le 16 juillet 1990
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal portant exécution de l'article 106, § 1er, alinéa 6, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal