Avis 20.032 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la nouvelle loi communale
Avant-projet de loi
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Loi modifiant la nouvelle loi communale
Avant-projet de loi
Decreet inzake de bescherming van het leefmilieu tegen de verontreiniging door meststoffen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté fixant le montant minimum et les conditions d'exonération du minerval imposé par l'article 12, §§ 2 et 2ter, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection et d'exploitation des eaux potabilisables
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Executieve van 14 juni 1989 betreffende de bekwaamheidsbewijzen, de weddeschalen, het prestatiestelsel en de bezoldigingsregeling van de leden van het bestuurs- en onderwijzend personeel en van het opvoedend hulppersoneel van de onderwijsinstellingen voor secundair onderwijs met volledig leerplan
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret modifiant la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial, l'arrêté royal n° 67 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical dans les établissements d'enseignement spécial à l'exception des internats et de semi-internats et l'arrêté n° 439 du 3 août 1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal fixant la date visée à l'article 31 de la loi-programme du 22 décembre 1989
Projet d'arrêté royal
Loi complétant l'article 31 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive
Avant-projet de loi
Arrêté organisant le démergement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la naissance et de l'enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française