Avis 19.811 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif au permis et à la licence de chasse
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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Avis 19.929 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les missions des conseillers de la Fonction publique
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.935 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert et la nomination de certains fonctionnaires des communes ou associations de communes à L'Institut d'expertise vétérinaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 19.938 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création d'un service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 19.939 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création de l'Agence régionale pour la propreté
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 19.993 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création d'un système de prime à l'embauche dans la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 19.999 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités d'octroi aux bourgmestres et aux échevins de la réduction de traitement prévu à l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.005 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de structuur van de economisch hoger onderwijs van het korte type met volledig leerplan
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Avis 20.013 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 20.015 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française