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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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164 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de rechtspleging voor de raad voor Vergunningsbetwistingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal n° 44 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Loi instaurant un régime légal pour les covered bonds belges
Avant-projet de loi
Loi relatif à des mesures diverses pour faciliter la mobilisation des créances dans le secteur financier
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987 fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant diminution des délais dont disposent les secrétariats sociaux pour faire les déclarations de leurs affiliés à l'Office national de sécurité sociale et pour verser les cotisations de leurs affiliés
Projet d'arrêté royal
Amendement du Gouvernement au projet de loi portant des dispositions fiscales et financières
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal portant exécution des articles 157 à 163 de la loi-programme (I) du 29 mars 2012
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de rechtspleging voor de Raad voor Vergunningsbetwistingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant l'article 3, § 1er, 3° de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
Avant-projet de loi