Avis 46.455 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-05-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du bureau permanent de l'Enseignement supérieur de Promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française