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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal exécutant l'article 30ter de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la délivrance de copies du dossier prévue par le livre IV du Code de droit économique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2001 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques dans le sous-secteur des ports
Projet d'arrêté royal
Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les conditions d'exonération des revenus des dépôts d'épargne visés à l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité et modifiant la loi du 11 avril 203 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales
Avant-projet de loi
Loi portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thémathiques
Avant-projet de loi
Loi organisant le vote électronique avec preuve papier
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 126 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant la fixation des critères déterminant les constructions et les infrastructures dans lesquelles la couverture radioélectrique ADTRID doit être prévue
Projet d'arrêté royal