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permis | damande
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Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant exécution de l’article 42, § 4, de la loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d’agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d’agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l’offre de l’art dentaire
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relevant de la sécurité de la chaîne alimentaire suite au retrait du Royaume-Unie de l'Union Européenne
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux lors des compétitions
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté 2018/2665 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission Communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française