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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions d'officier judiciaire, de chef de laboratoire de police technique et scientifique, de chef du service des télécommunications, d'agent judiciaire, d'opérateur de laboratoire et d'électrotechnicien
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret organique créant des fonds budgétaires
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes et les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991
Avant-projet de loi
Décret relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi modifiant la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, la loi du 14 janvier 1975 portant le règlement de discipline des forces armées et la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le paiement des arriérés des allocations aux handicapés est étalé
Projet d'arrêté royal
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de la promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 25 novembre 1992 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté établissant les modalités de constitution et de gestion des garanties locatives pour les logements donnés en location par la SRWL ou par les sociétés agréées par celle-ci
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant la liste du partrimoin exceptionnel de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal