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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant exécution du règlement (UE) n°1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement Européen et du Conseil
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 790-862 MHz
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la conversion et au remplacement des licences du personnel navigant ainsi que des crédits pour les formations de pilote
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la réforme des chemins de fer belges
Avant-projet de loi
Loi modifiant le régime actuel de régularisation fiscale
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 9 février 1999 instituant le Comité de Coordination interdépartemental pour la lutte contre les transferts illégaux d'armes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de communications électroniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'enregistrement des prestataires de télépéage et à l'établissement d'un registre électronique relatif au service européen de télépéage
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification des articles 2, 126 et 145 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de l'article 90decies du code d'instruction criminelle
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 126 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Projet d'arrêté royal